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R.V.Q. 3207
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
Table des matières détaillée
1
L’annexe H de...
2
Ce règlement entre...
ANNEXE I
(article 1)
Annexe 1 — Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée
ANNEXE II
(article 1)
carte 13 – Plan des affectations détaillées / carte 14 – Plan des hauteurs proposées