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R.V.Q. 3230
- Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
Table des matières détaillée
1
L’annexe C de...
2
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
Nouveau texte INSÉRÉ À la section 4.1.1 intitulé « Les règles d’urbanisme applicables aux aires d’affectations détaillées »
ANNEXE II
(article 1)
TABLEAU 1 : DISPOSITIONS NORMATIVES DU PLAN DES AFFECTATIONS DÉTAILLÉES DU SOL PAR AIRE D’AFFECTATIONs / lignes relatives aux aires d’affectations détailléeS M_P4, M_P8, CD/Su_L3, CD/Su_L4, CD/Su_L5, CD/Su_L7, CD/Su_L8, CD/Su_L9, M_L10, M_L13, CD/Su_ER2, R_SD2, R_SD7 et R_SD23
ANNEXE III
(article 1)
nouvelle figure numéro 29 relative aux affectations détaillées du sol
ANNEXE IV
(article 1)
nouvelle figure numéro 30 relative aux hauteurs maximales prescrites en mètres