R.V.Q. 3262 - RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION ET DE RÉFECTION DE BÂTIMENTS, DE PARCS ET D’ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS LIÉS AUX JEUX DU CANADA ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS