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R.V.Q. 3309
- Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais
Table des matières détaillée
1
Le premier alinéa...
2
L’article 88 de...
3
L’article 89 de...
4
L’article 90 de...
5
L’article 92 de...
6
Ce règlement est...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements