Retour
Imprimer...
R.V.Q. 3323
- Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Port de Québec pour l’exercice financier 2024
Table des matières détaillée
1
Une cotisation est...
2
La cotisation est...
3
Lorsqu’un membre occupe...
4
La taxe fédérale...
5
La cotisation et...
6
Un montant dû...
7
Le présent règlement...