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R.V.Q. 3330
- Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉFINITIONS
III
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
IV
TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
V
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D'INTERDICTION DE STATIONNER
VI
TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
VII
COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
VIII
TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
IX
TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
X
TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
XI
TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
XII
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
I
DÉFINITIONS
II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
III
TARIFICATION ET FRAIS
IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
XIII
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XIV
TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
XV
TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
XVI
LOYER POUR L’USAGE EXCLUSIF D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT SUR RUE
I
DÉFINITIONS
II
SERVICE D’AUTOPARTAGE
XVII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
XVIII
TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
XIX
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XX
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XXII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
XXIII
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
XXIV
TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
XXV
AUTRES FRAIS
XXVI
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
I
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
II
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
XXVII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
XXVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES ET DE DOCUMENTS PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT
XXIX
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
XXX
TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
XXXI
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION DES ACTIVITÉS AU CENTRE DE GLISSE MYRAND
IV
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
V
TARIFICATION RELATIVE AUX TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS
XXXII
TARIFICATION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES ENTREPRENEURS OFFRANT UN SERVICE D'APPLICATION DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES
XXXIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XXXIV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 42)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE II
(article 111)
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
ANNEXE III
(article 112)
Tarification relative aux terrains sportifs intérieurs