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R.V.Q. 3332
- Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables
Table des matières détaillée
1
L’article 1 du...
2
Ce règlement est...
3
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 16)
TAUX POUR l’EXERCICE FINANCIER DE 2024