Retour
Imprimer...
R.V.Q. 336
- Règlement sur des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin de pourvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
La ville est...
7
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)
Description détaillée des travaux et de la dépense