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R.V.Q. 3381
- Règlement modifiant le Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne ville de Québec relativement à la politique de placement
Table des matières détaillée
1
L’article 29 du...
2
L’article 31 de...
3
L’article 36 de...
4
Ce règlement est...
5
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 4)
PROPORTIONS ET LIMITES DES PLACEMENTS DE TITRES À REVENU VARIABLE