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R.V.Q. 3395
- Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation
Table des matières
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
II
DÉFINITIONS
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
II
TRAVAUX ET DISPOSITIFS ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
DISPOSITIONS FINALES