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R.V.Q. 3395
- Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de systèmes de pompes de puisard pour l’évacuation des eaux collectées par les drains de fondation
Table des matières détaillée
I
CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La Ville décrète...
II
DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
La direction de...
6
Sur réception de...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
7
Sont admissibles au...
II
TRAVAUX ET DISPOSITIFS ADMISSIBLES
8
Sont admissibles à...
9
Les travaux d’installations...
10
Afin d’être admissible...
III
COÛTS ADMISSIBLES
11
Aux fins de...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
12
Sous réserve de...
13
Les montants maximaux...
14
Lorsque le requérant...
V
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
15
Un requérant qui...
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
16
Les travaux visés...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
17
La direction de...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
18
Le comité exécutif...
IX
DISPOSITIONS FINALES
19
Les chapitres III...
20
Malgré l'article 19...
21
Le présent règlement...