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R.V.Q. 3418
- Règlement sur le programme de subventions pour l’année 2025 et les suivantes, en vertu du programme de subvention visant la revitalisation du secteur Racine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Le présent règlement...