R.V.Q. 3475 - Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur les lots numéros 1 570 751, 1 570 753, 4 355 948, 4 355 949, 6 329 659, 6 329 660, et 6 329 661 du cadastre du Québec