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R.V.Q. 3506
- Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québec pour l’exercice financier 2026
Table des matières détaillée
1
Une cotisation est...
2
La cotisation est...
3
Malgré l’article 2,...
4
Aux fins du...
5
La taxe fédérale...
6
La cotisation et...
7
Un montant dû...
8
Le présent règlement...