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R.V.Q. 350
- Règlement sur l’acquisition et l’installation d’équipements et de fournitures dans divers immeubles et infrastructures de l’arrondissement 8 Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition et l’installation...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ACHATS ET DE LA DÉPENSE