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R.V.Q. 355
- Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement aux zones 1004-P-129.03, 1005-C-123.03, 1035-C-123.08, 1036-C-123.06, 1044-C-123.07 et 1052-C-123.09
Table des matières
annexe I
(articles 1 à 6)
MODIFICATION À L'ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L'URBANISME » - PLAN 94903Z01
Annexe ii
(articles 7 et 8)
MODIFICATION À l’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
annexe iii
(article 9)
MODIFICATION À L’ANNEXE C, CONCERNANT LES USAGES DÉROGATOIRES, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »