Retour
Imprimer...
R.V.Q. 357
- Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Les travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE