Retour
Imprimer...
R.V.Q. 358
- Règlement sur des travaux de signalisation routière d'amélioration du réseau routier et d'aménagement de pistes cyclables ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux divers...
2
Afin d'acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE