R.V.Q. 366 - Règlement modifiant le Règlement 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec et le Règlement VB-669-01 de l’ancienne Ville de Val-Bélair ayant pour objet d’établir les règles relatives au financement du service de cueillette et de disposition des ordures et de la collecte sélective des matières recyclables et imposant les compensations nécessaires à leur financement