Retour
Imprimer...
R.V.Q. 379
- Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le cadre du projet Montagne-des-Roches phase 2E de l’arrondissement 4 Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux d’aménagement...
2
Des travaux pour...
3
Afin de pourvoir...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)