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R.V.Q. 37
- Règlement sur les services professionnels et sur le personnel d’appoint pour la réalisation d’une partie des projets du programme d’immobilisations 2002 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
Annexe I
(article 1)
HONORAIRES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D'APPOINT POUR LA RÉALISATION D'UNE PARTIE DES PROJETS DU PROGRAMME D'IMMOBILISATIONS 2002