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R.V.Q. 400
- Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue d’Auteuil située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin de pourvoir...
3
L’exécution des travaux...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)