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R.V.Q. 405
- Règlement sur le versement d’une contribution financière à la Société municipale d’habitation Champlain relativement au complexe de la Résidence Grande-Allée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin de pourvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Le présent règlement...