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R.V.Q. 42
- Règlement sur les colporteurs
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
PERMIS DE COLPORTEUR
2
Une personne qui...
3
La période de...
4
Le coût du...
5
Un permis de...
6
Le directeur a...
7
Le numéro du...
8
Un permis de...
III
SOLLICITATIONS EXEMPTÉES
9
Un permis de...
IV
PÉRIODE DE SOLLICITATION
10
La période de...
V
SOLLICITATION PROHIBÉE PAR AFFICHAGE
11
Il est interdit...
VI
REPRÉSENTATION PROHIBÉE
12
Il est interdit...
VII
RÉVOCATION DE PERMIS
13
Le directeur qui...
14
La révocation du...
15
Le détenteur d’un...
VIII
INFRACTIONS
16
Nul ne peut...
17
Quiconque contrevient ou...
IX
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
18
Le Règlement sur...
X
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
19
Le Règlement 769-90...
20
Le Règlement 1999-042...
21
Le Règlement 2987...
22
Le Règlement 99-3223...
23
Le Règlement numéro...
24
Le Règlement 298-89...
25
Le Règlement numéro...
26
Le Règlement 1662...
27
Les dispositions de...
XI
DISPOSITION FINALE
28
Le présent règlement...