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R.V.Q. 438
- Règlement sur la réalisation de certains projets inscrits au plan directeur du quartier Saint-Jean-Baptiste et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
Annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Annexe II
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE