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R.V.Q. 447
- Règlement sur l’acquisition d’immeubles à des fins industrielles pour l’année 2003 et décrétant l’acquisition d’un terrain dans le parc industriel de Saint-Augustin-de-Desmaures
Table des matières détaillée
1
La ville est...
2
La ville décrète...
3
Le prix d’acquisition...
4
Malgré l’article 3,...
5
La ville peut...
6
Afin de pourvoir...
7
Ce règlement entre...
Annexe I
(article 1)