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R.V.Q. 459
- Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dollard située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin de pourvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
Le propriétaire d’un...
5
Pour pourvoir aux...
6
Pour pourvoir aux...
7
La ville affecte...
8
Si le montant...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE de la RUE DOLLARD dans l’arrondissement LAURENTIEN
ANNEXE II
(article 3)
secteur d’imposition de la taxe spéciale