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R.V.Q. 485
- Règlement décrétant l’acquisition, pour des fins industrielles, du lot 550-47 situé dans le parc industriel François-Leclerc
Table des matières détaillée
1
La ville décrète...
2
Le prix d’acquisition...
3
Afin de pourvoir...
4
La ville peut...
5
Ce règlement entre...
annexe i
(article 1)
description de l’immeuble à acquérir