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R.V.Q. 48
- Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
Description détaillée de la dépense pour des travaux de réfection de bâtiments, de structures et d’équipements