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R.V.Q. 508
- Règlement sur des travaux de prolongement de la rue du Platine dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE 1
(article 1)
description détaillée de la dépense
ANNEXE II
(article 1)
description détaillée de la dépense