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R.V.Q. 50
- Règlement sur des travaux d’adaptation du système de clés et de normalisation des systèmes d’alarme d’intrusion des bâtiments de la ville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
Description détaillée de la dépense relative aux travaux d’adaptation du système de clés et de normalisation des systèmes d’ALARME d’INTRUSION des bâtiments de la ville