Retour
Imprimer...
R.V.Q. 511
- Règlement sur la fermeture d'une partie du boulevard Charest ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement situées dans l’arrondissement La Cité
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
description technique et plan minute 99V-1320 de l’arpenteur-géomètre Gaétan Groleau, datés du 26 novembre 1999