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R.V.Q. 511
- Règlement sur la fermeture d'une partie du boulevard Charest ainsi que d’une partie de l’avenue Saint-Sacrement situées dans l’arrondissement La Cité
Table des matières détaillée
1
Il est ordonné...
2
Il est ordonné...
3
Les parties des...
4
Cette fermeture d’une...
5
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description technique et plan minute 99V-1320 de l’arpenteur-géomètre Gaétan Groleau, datés du 26 novembre 1999