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R.V.Q. 515
- Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg concernant la zone P-268
Table des matières détaillée
1
Le plan de...
2
La grille des...
3
Le règlement est...
4
Ce règlement est...
5
Ce règlement est...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
MODIFICATION AU PLAN DE ZONAGE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG CONCERNANT LA ZONE P-268
ANNEXE II
(article 3)
MODIFICATION AU CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 96-2921 DE L’ANCIENNE VILLE DE CHARLESBOURG CONCERNANT LA ZONE H-832