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R.V.Q. 518
- Règlement modifiant certaines dates applicables à des programmes d’intervention et de revitalisation
Table des matières détaillée
I
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION DE FAÇADES DONNANT SUR UNE ARTÈRE COMMERCIALE
1
L’article 3 du...
2
L’article 5 de...
3
L’article 8 de...
II
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU
4
L’article 3 du...
5
L’article 5 de...
6
L’article 8 de...
III
DISPOSITION FINALE
7
Le présent règlement...