Retour
Imprimer...
R.V.Q. 527
- Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de parcs et sur l’acquisition de mobilier urbain dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE