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R.V.Q. 547
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2004
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION
2
Pour rencontrer les...
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
La catégorie de...
6
La catégorie résiduelle...
IV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
7
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
8
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
9
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
10
Les compensations pour...
2
La gestion des déchets
11
Les compensations pour...
V
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
12
Les compensations et...
VII
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
13
Une compensation pour...
V
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
14
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
15
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
3
La gestion de l’eau
16
Une compensation pour...
17
Advenant que la...
4
La gestion des déchets
18
Les compensations pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
19
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
20
Une compensation pour...
VI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
21
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
22
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
23
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
5
La gestion de l’eau
24
Les taxes pour...
6
La gestion de l’égout
25
Les compensations et...
7
La gestion des déchets
26
Les taxes pour...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
27
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
28
Une compensation pour...
VII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
29
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
30
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
31
Les compensations pour...
2
La gestion de l’égout
32
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
33
Les compensations pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
34
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
35
Une compensation pour...
VIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
36
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
37
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
38
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
39
Les compensations pour...
2
La gestion de l’égout
40
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
41
Les compensations pour...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
42
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
43
Une compensation pour...
IX
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
44
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
45
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
46
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
47
Les compensations et...
2
La gestion de l’égout
48
Les taxes pour...
3
La gestion des déchets
49
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
50
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
51
Une compensation pour...
X
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
52
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
53
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
54
Une taxe spéciale...
55
Pour l’application de...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
56
Les compensations et...
2
La gestion des déchets
57
Les compensations et...
IV
TAXES SPÉCIALES
1
Mail Centre-Ville
58
La taxe spéciale...
2
Rue Sévigny
59
La taxe spéciale...
60
Le produit de...
3
Boulevard Lebourgneuf
61
La taxe spéciale...
62
Le produit de...
4
Rue Michelet
63
La taxe spéciale...
64
Le produit de...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
65
Une compensation pour...
XI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
66
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
67
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
68
Les compensations et...
2
La gestion de l’égout
69
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
70
Les compensations et...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
71
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
72
Une compensation pour...
XII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
73
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
74
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
75
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
76
Les compensations et...
2
La gestion de l’égout
77
Les compensations et...
3
La gestion des déchets
78
Les compensations et...
4
La tarification pour les biens, services et activités en matière de protection incendie
79
Les compensations pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
80
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
81
Une compensation pour...
XIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
82
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
83
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
84
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
85
Les compensations pour...
2
La gestion de l’égout
86
Les compensations pour...
3
La gestion des déchets
87
Les compensations pour...
IV
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
88
Les compensations et...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
89
Une compensation pour...
XIV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
90
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
91
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
92
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
93
La taxe pour...
2
La gestion des déchets
94
La taxe pour...
II
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
95
Les compensations et...
III
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
96
Une compensation pour...
XV
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
97
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
98
La taxe foncière...
II
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
99
La taxe pour...
2
La gestion de l’égout
100
La taxe pour...
3
La gestion des déchets
101
La taxe pour...
III
LES COMPENSATIONS ET LES TAXES IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
102
Les compensations et...
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
103
Une compensation pour...
XVI
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
104
Ce chapitre décrète...
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
105
La taxe foncière...
II
LA TAXE SPÉCIALE POUR L’ENTRETIEN DE RUES ET DE TROTTOIRS EN HIVER
106
La taxe spéciale...
III
LES COMPENSATIONS OU LES TAXES POUR CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
1
La gestion de l’eau
107
La taxe pour...
2
La gestion des déchets
108
La taxe pour...
IV
LES TAXES OU COMPENSATIONS POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
109
Les taxes spéciales...
V
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
110
Une compensation pour...
XVII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
111
La taxe foncière,...
112
Un montant supplémentaire...
XVII
DISPOSITIONS FINALES
113
Le présent règlement...
114
Le présent règlement...
Annexe I
(article 11)
SECTION A
Annexe II
(article 49)
LORETTEVILLE
ANNEXE "B-2" DU RÈGLEMENT 1472
Annexe III
(article 55)
Plans des parties du secteur identifiées comme la Haute-Ville, la Basse-Ville, Limoilou, Duberger, Les Saules, Neufchâtel et Lebourgneuf
Annexe IV
(article 57)
ANNEXE "A" DU RÈGLEMENT 4279 DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Annexe V
(article 75)