Retour
Imprimer...
R.V.Q. 548
- Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy concernant les nouvelles zones 3.1-17 et 3.1-18
Table des matières détaillée
1
Le plan de...
2
La grille des...
3
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
plan du Service de l’aménagement du territoire RVQ548Z01 daté du 29 octobre 2003
ANNEXE II
(article 1)
plan du Service de l’aménagement du territoire RVQ548Z02 daté du 29 octobre 2003
annexe iii
(article 2)
grille des spécifications relative à la zone 3.1-17
annexe iV
(article 2)
grille des spécifications relative à la zone 3.1-18