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R.V.Q. 551
- Règlement sur des travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable ainsi qu’aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
travaux d’amélioration aux usines de traitement de l’eau potable, aux réseaux d’alimentation en eau potable et aux réseaux d’assainissement de la ville de Québec