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R.V.Q. 609
- Règlement sur la participation financière de la ville dans le cadre d'ententes relatives à des travaux municipaux et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Le présent règlement...