Retour
Imprimer...
R.V.Q. 610
- Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux frais pour l’aliénation d’un terrain de la ville
Table des matières détaillée
1
L’article 42 du...
2
Le présent règlement...