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R.V.Q. 624
- Règlement sur le financement de l’achat et du rachat de certains immeubles industriels pour l’année 2004 et les suivantes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DéTAILLéE DE LA DéPENSE