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R.V.Q. 651
- Règlement sur la fermeture d’une partie du boulevard Charest située dans l’arrondissement La Cité
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION TECHNIQUE ET PLAN MINUTE 5883 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE MICHEL ROBITAILLE DATÉS DU 15 JUIN 1992 CONCERNANT UNE PARTIE DU LOT 1283 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT-SAUVEUR, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE QUÉBEC