Retour
Imprimer...
R.V.Q. 654
- Règlement sur la construction de passages piétonniers, sur la mise en application de deux ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(articles 1 et 3)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE