Retour
Imprimer...
R.V.Q. 675
- Règlement sur des travaux d'infrastructure pour la desserte de la Maison O'Neill située dans l'arrondissement Les Rivières et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux d'infrastructure...
2
Afin d'acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE