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R.V.Q. 679
- Règlement sur des travaux de réfection de rues et d’enfouissement de fils dans le secteur du Trait-Carré de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
ÉTAT DéTAILLé DES TRAVAUX ET DE LA DéPENSE