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R.V.Q. 705
- Règlement sur des travaux d’enfouissement des fils du réseau électrique dans l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE
(article 4)
secteur d’imposition et de la taxe spécialE