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R.V.Q. 729
- Règlement sur la phase 1 des travaux de réaménagement du secteur de la rue Racine situé dans l’arrondissement la Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux, constituant...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
La ville autorise...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DES TRAVAUX DE LA DÉPENSE