Retour
Imprimer...
R.V.Q. 739
- Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie du lot 1 314 940 du cadastre du Québec situé dans l’arrondissement de La Cité
Table des matières détaillée
1
Malgré toute disposition...
2
La permission accordée...
3
Toute disposition d’un...
4
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ 739A01 EN DATE DU 2004-06-02