Retour
Imprimer...
R.V.Q. 74
- Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux sont...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE